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Termes et conditions




Dernière révision le 19 octobre 2023

Ces Termes et Conditions sont des documents contraignants qui régissent votre utilisation de nos services et notre fourniture de ces services à vous. Il est conseillé de lire attentivement ces termes et conditions ; cela aidera à assurer qu'ils contiennent tout ce que vous exigez et qu'il n'y a rien en eux que vous n'êtes pas prêt à accepter. Si ils contiennent quelque chose que vous n'êtes pas prêt à accepter, alors votre seul recours est de ne pas utiliser les services proposés par l'une de nos marques. Veuillez être conscient que si vous souscrivez à des services pour une durée (la "Durée Initiale"), alors les termes de votre abonnement seront automatiquement renouvelés pour des périodes supplémentaires de la même durée que la Durée Initiale au tarif en vigueur de Quivity pour de tels services, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à l'Article 7b ci-dessous. En plus de ces Termes et Conditions, vous devriez consulter notre politique de confidentialité qui fournit des informations sur comment nous utilisons vos données personnelles.

  ARTICLE 1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS  

Les termes suivants auront les significations suivantes dans ces Termes et Conditions : "Accord" se réfère à l'acceptation par un Membre de ces Termes et Conditions. "Service(s)" se réfère à l'ensemble des services disponibles pour nos Membres. "Membre(s)" se réfère à tout utilisateur enregistré valide de notre Service. "Contenu Membre" se réfère aux informations contenues dans le profil du Membre, créées par le Membre et affichées sur l'application. "nous" se réfère au propriétaire de l'application Quivity.


  ARTICLE 2. INSCRIPTION  

Pour devenir Membre de l'un de nos sites, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans. Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction, ou sujet à une ordonnance judiciaire, relative à l'assaut, la violence, l'inconduite sexuelle ou le harcèlement. Il est conseillé qu'une violation de cette clause constitue une violation grave de cet Accord.


  ARTICLE 3. UTILISATION DES SERVICES  

Pour accéder aux Services, vous aurez besoin d'un téléphone mobile intelligent. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez (et continuez d'avoir) accès à l'un de ces appareils, y compris le coût d'utilisation de ces appareils. Vous devez permettre l'accès à votre localisation pendant l'utilisation du service.


  ARTICLE 4. VOTRE SÉCURITÉ ET SÉCURITÉ  

Il est important que vous compreniez que nous ne pouvons pas conseiller ou intermédier le mariage ou les relations à long terme. Le choix vous appartient toujours de décider qui est bon pour vous ; nous fournissons juste les options. De plus, nous n'avons pas d'obligation contractuelle, morale ou éthique, ni les moyens techniques pour : vérifier l'identité des personnes qui s'inscrivent comme Membres ou utilisent nos Services, vérifier ou surveiller le Contenu Membre (bien que nous nous réservons le droit de surveiller le Contenu Membre si nous le jugeons approprié de le faire). En tant que Membre, il est conseillé de ne pas supposer que tout Contenu Membre est exact. Une personne peut ne pas être celle qu'elle prétend être. Vous devriez à tout moment exercer la même prudence que vous le feriez normalement lorsque vous rencontrez des gens. Nous ne pouvons être tenus responsables de fausses déclarations ou trompeuses par les Membres. En tant que Membre, vous restez à tout moment seul responsable (et passible) pour l'utilisation de vos informations d'identification par des tiers ou pour les actions ou déclarations faites à travers le compte de votre Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Lors de l'organisation d'une rencontre avec une autre personne par l'utilisation des Services, vous devez prendre les précautions appropriées. Toutes ces rencontres sont à vos propres risques et ne sont pas de notre responsabilité. Vous êtes responsable des actes ou omissions de tout tiers qui utilise vos informations d'identification ou compte, qu'ils soient frauduleux oupas. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de ce type. Pour éviter tout doute, nous ne serons pas responsables si votre identité est utilisée par quelqu'un d'autre. Si vous ressentez ou soupçonnez qu'il y a eu une violation (de quelque nature que ce soit) de votre compte et/ou des informations affichées sur votre profil, vous devez immédiatement nous en notifier. L'utilisation d'une partie des services, en particulier ceux de Réalité Augmentée, peut vous distraire et nous vous encourageons fortement à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter des dommages ou blessures lors de leur utilisation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout dommage ou blessure survenus lors de l'utilisation de nos services.


  ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES MEMBRES  

En tant que Membre, vous acceptez de ne pas enfreindre toute loi, réglementation ou code de conduite applicable lors de l'utilisation des Services, d'envoyer des messages agressifs ou menaçants à tout autre Membre soit via le site soit par tout autre moyen de communication, d'être agressif, menaçant ou nuisible de quelque manière que ce soit envers d'autres Membres lors de rencontres en personne, de diffuser ou publier sous quelque forme que ce soit du Contenu Membre, des commentaires ou tout autre contenu portant atteinte aux droits d'autrui ou qui est diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou peut/incite à la violence, ou est de quelque manière que ce soit raciste ou xénophobe, de faire un commentaire (écrit ou verbal) contraire au but de nos sites, aux règles et lois en vigueur ou aux normes et standards acceptables, de télécharger des photographies, vidéos ou toute autre information en termes de données ou fichiers fournis par un Membre qui sont indécents, de télécharger des photographies, vidéos ou toute autre information en termes de données ou fichiers fournis qui ne se réfèrent pas exclusivement au Membre ou à un tiers duquel le Membre a obtenu expressément le consentement et sont la seule responsabilité du Membre concerné, de révéler à travers les Services toute information permettant d'identifier personnellement le Membre ou de le contacter par des moyens autres que ceux des Services, y compris nom de famille, adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone.


  ARTICLE 6. CONTENU DES MEMBRES  

Pour dissiper tout doute, il relève de votre responsabilité de décider des informations à publier ou à envoyer en tant que Contenu des Membres. Les informations fournies par un Membre doivent être précises et conformes à la réalité. Les conséquences de la divulgation d'informations sur la vie du Membre ou d'autres Membres sont de la seule responsabilité du Membre concerné. Par conséquent, il/elle renonce à tout recours contre nous, notamment sur la base de tout dommage possible au droit à l'image du Membre, à l'honneur et à la réputation du Membre, ou à la vie privée du Membre, résultant de la diffusion ou révélation d'informations concernant le Membre dans les conditions prévues par cet Accord puisque le Membre a donné son consentement préalable, libre et exprès à une telle révélation par son inscription au Service et en application de cet Accord. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou de suspendre ou de retirer de nos Services tout ou partie de tout profil, annonce personnelle ou tout autre Contenu des Membres pour toute raison que nous jugeons appropriée. Nous nous réservons également le droit de résilier tout compte de Membre pour toute raison que nous jugeons appropriée. Nous ne sommes pas responsables du Contenu des Membres ou d'autres activités des Membres qui pourraient violer les droits d'autres Membres ou de tiers. Les Membres sont invités à nous notifier tout Contenu des Membres inapproprié. Vous reconnaissez que cette notification peut avoir lieu et que nous pouvons prendre les mesures décrites dans cet Accord concernant ces informations qui viennent à notre attention. Nous nous réservons le droit de supprimer de manière irrévocable les messages et autres Contenus des Membres après toute période si nous exerçons un droit de résiliation en vertu de cet Accord.


  ARTICLE 7. ACHATS  

Quivity peut proposer des produits et services à l'achat sur l'application (« Achat Intégré »). Si vous choisissez de faire un Achat Intégré, vous reconnaissez et acceptez que des termes supplémentaires, qui vous seront divulgués au moment de l'achat, peuvent s'appliquer, et que ces termes supplémentaires sont incorporés aux présents par référence. Vous pouvez effectuer un Achat Intégré par les méthodes de paiement suivantes (« Méthode de Paiement ») : (a) effectuer un achat via la plateforme tierce Apple App Store. Une fois que vous avez effectué un Achat Intégré, vous nous autorisez à facturer votre Méthode de Paiement choisie. Si le paiement n'est pas reçu de votre Méthode de Paiement choisie, vous acceptez de payer promptement tous les montants dus à la demande de notre part. Puisque nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, annuler votre abonnement ne retire pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez mettre fin complètement à votre adhésion, vous devez résilier votre adhésion comme indiqué à l'Article 8.


  ARTICLE 7A. ABONNEMENTS À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE  

Quivity peut proposer certains services sous forme d'abonnements à renouvellement automatique, par exemple, un abonnement d'un mois, de six mois ou de douze mois (« Services Premium »).
SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE, SAUF SI VOUS ANNULEZ, AU PRIX EN VIGUEUR DE Quivity POUR DE TELS ABONNEMENTS À CE MOMENT-LÀ.
Pour éviter les frais d'une nouvelle période d'abonnement, vous devez annuler, comme décrit ci-dessous, avant la fin de la période d'abonnement en cours. Supprimer votre compte ou supprimer l'application de votre appareil ne constitue pas une annulation de votre abonnement. Vous recevrez une notification des changements de prix des Services Premium auxquels vous êtes abonné et aurez l'opportunité d'annuler. Si Quivity modifie ces prix et que vous n'annulez pas votre abonnement, vous acceptez d'être facturéau prix en vigueur de Quivity pour les abonnements à ce moment-là.


  ARTICLE 7B. ANNULATION DES ABONNEMENTS  

Si vous utilisez la « Méthode de Paiement » comme par l'« Article 7. ACHATS », vous avez souscrit en utilisant votre identifiant Apple et l'annulation est gérée par Apple, pas par Quivity. Pour annuler un achat effectué avec votre identifiant Apple, allez dans Réglages > iTunes & App Stores > [cliquez sur votre identifiant Apple] > Voir l'identifiant Apple > Abonnements, puis trouvez votre abonnement Quivity et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l'aide sur https://getsupport.apple.com .
Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé, mais (i) vous ne serez pas (sauf comme stipulé dans la sous-section intitulée « Remboursements » ci-dessous) éligible à un remboursement au prorata, (ii) votre abonnement ne sera pas renouvelé lorsque cette période expire et (iii) vous ne pourrez plus utiliser les Services Premium ou les Achats Intégrés activés par votre abonnement.
Aux abonnés de Californie : Vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement à tout moment avant minuit du troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle vous avez souscrit. Si vous avez souscrit en utilisant votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple, pas par Quivity. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez visiter https://getsupport.apple.com .


  ARTICLE 7C. REMBOURSEMENTS  

Généralement, tous les frais pour les achats sont non remboursables, et il n'y a pas de remboursements ou de crédits pour les périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements.
Pour les abonnés résidant dans l'UE ou l'Espace économique européen - conformément à la loi locale, vous avez droit à un remboursement complet sans indiquer de raison pendant les 14 jours après le début de l'abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence lorsque l'abonnement débute.
Pour les abonnés résidant en Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio, Rhode Island, et Wisconsin, les termes ci-dessous s'appliquent :
VOUS, L'ACHETEUR, POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT, SANS PÉNALITÉ NI OBLIGATION, À TOUT MOMENT AVANT MINUIT DU TROISIÈME JOUR OUVRABLE SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ SOUSCRIT (EXCLUANT LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS). DANS L'ÉVÉNEMENT OÙ VOUS DÉCÉDEZ AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ABONNEMENT, VOTRE SUCCESSION SERA EN DROIT À UN REMBOURSEMENT DE CETTE PARTIE DE TOUT PAIEMENT QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ POUR VOTRE ABONNEMENT QUI EST ALLOCABLE À LA PÉRIODE APRÈS VOTRE DÉCÈS. DANS L'ÉVÉNEMENT OÙ VOUS DEVENEZ INCAPABLE (DE TELLE MANIÈRE QUE VOUS ÊTES INCAPABLE D'UTILISER Quivity) AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ABONNEMENT, VOUS SEREZ EN DROIT À UN REMBOURSEMENT DE CETTE PARTIE DE TOUT PAIEMENT QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ POUR VOTRE ABONNEMENT QUI EST ALLOCABLE À LA PÉRIODE APRÈS VOTRE INCAPACITÉ EN FOURNISSANT À LA SOCIÉTÉ UN AVIS DE LA MÊME MANIÈRE QUE VOUS DEMANDEZ UN REMBOURSEMENT COMME DÉCRIT CI-DESSOUS.
Si vous avez souscrit en utilisant votre identifiant Apple, les remboursements sontgérés par Apple, pas par Quivity. Pour demander un remboursement, allez sur iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », trouvez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande sur https://getsupport.apple.com .


  ARTICLE 7D. TARIFICATION  

Quivity opère une entreprise mondiale, et notre tarification varie en fonction de nombreux facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels - qui peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l'abonnement, de la taille du lot et plus encore. Nous testons également régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement.
Quivity se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible de ou de cesser de rendre disponible tout produit, fonctionnalité, service ou autre offre ; d'imposer des conditions à l'honneur de tout coupon, réduction, offre ou autre promotion ; d'interdire à tout utilisateur de réaliser toute transaction ; et de refuser de fournir à tout utilisateur tout produit, service ou autre offre ou d'honorer toute offre.


  ARTICLE 8. RÉSILIATION  

Un Membre peut à tout moment et sans avoir besoin de fournir de raison mettre fin à son Inscription chez nous en demandant la fermeture de son compte dans la zone du site web désignée à cet effet. Une telle demande sera considérée comme effective dès le premier jour ouvrable suivant la réception par nous de la demande de fermeture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de violation grave de cet Accord par le Membre, nous résilierons le compte du Membre sans notification préalable ni avertissement. Une telle résiliation aura les mêmes effets qu'une résiliation par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, lorsque nous recevons des rapports de violation de cet Accord, y compris un comportement inacceptable lors de rencontres hors ligne, en personne, nous pouvons réagir à ces rapports et résilier un compte de Membre avec effet immédiat. Une telle résiliation prendra effet sans préjudice à tout dommage que nous pourrions réclamer du Membre ou de ses bénéficiaires et représentants légaux, en compensation du préjudice subi en raison de telles violations. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal suivant la résiliation du compte du Membre.


  ARTICLE 9. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DES MEMBRES  

Veuillez consulter la section de la politique de confidentialité à ce sujet.


  ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Les marques de commerce (y compris mais sans s'y limiter, celles des Sites), logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes présentés sur les Sites et dans notre prestation des Services sont notre propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans la permission expresse, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation accordés par nous-même au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression et à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents à des fins privées et personnelles dans le cadre de, et pour la durée de, l'adhésion du Membre. Tout autre usage par le Membre est interdit sans l'autorisation expresse. En particulier, il est interdit au Membre de modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter à des fins commerciales et/ou distribuer sous quelque forme que ce soit, les Services, ou les éléments composant une partie des Services, à partir de n'importe quelle page de l'application, page web, logiciel ou code.


  ARTICLE 11. INDEMNITÉ  

Vous acceptez de nous indemniser (y compris nos directeurs, officiers, employés, sous-traitants, agents et sociétés affiliées) contre toutes les réclamations et responsabilités de tiers liées à votre violation de cet Accord et/ou à votre utilisation des Services.


  ARTICLE 12. FONCTIONNEMENT DES SERVICES  

Pour utiliser les Services, le Membre doit disposer du matériel et du logiciel nécessaires ainsi que des paramètres requis pour une bonne utilisation du service, par exemple, l'accès à Internet. Nous ne garantissons pas que les Services seront utilisables si le fournisseur de services Internet ("FAI") du Membre est incapable de fournir ses services correctement. Dans ces conditions, nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, l'utilisation de notre site web peut être interrompue à tout moment à des fins de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour développer son contenu et/ou sa présentation. Dans la mesure du possible, nous informerons les Membres avant les travaux de maintenance ou les mises à jour.


  ARTICLE 13. SITES WEB TIERS  

Nous ou des tiers pouvons fournir des liens sur notre Site vers des sites web tiers. Vous les utilisez à vos propres risques. Nous ne passons pas en revue, ne recommandons ni n'endossons ces sites web tiers, ni ne sommes responsables de leur contenu ou de tout bien ou service offert sur ceux-ci. Si, lors de l'exécution d'une recherche sur notre Site, vous rencontrez un site web tiers dont l'utilisation violerait la loi applicable, vous devez immédiatement vous abstenir de l'utiliser et/ou cesser toute utilisation de ce site.


  ARTICLE 14. ACCORD COMPLET  

Cet Accord constitue un contrat qui régit la relation entre le Membre et nous. Ils annulent et remplacent tout Accord qui aurait pu être conclu dans le passé, même s'il n'a pas été directement retiré ou modifié, et constituent l'intégralité des droits et obligations de nos Membres. Si l'une des dispositions de ces Conditions Générales est déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement, ou d'une décision définitive d'un tribunal ayant compétence, toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. De plus, le fait pour une partie de ne pas agir en cas de violation par l'autre partie de l'une des dispositions de ces Conditions Générales, ne doit pas être interprété comme constituant une renonciation par ladite première partie au droit d'agir à l'avenir en cas de telle violation.


  ARTICLE 15. MODIFICATIONS  

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès qu'elles seront publiées. Pour les Membres inscrits après que des modifications ont été mises en ligne, ces modifications seront immédiatement


  Article 16. Other Terms  

Open source. La Plateforme contient certains logiciels open source. Chaque élément de logiciel open source est soumis à ses propres conditions de licence applicables, disponibles sur Politique open source.





  REMARQUE  




Ce texte a été traduit par intelligence artificielle, la traduction peut être inexacte. En cas de divergence entre cette version linguistique et la version anglaise, la version anglaise prévaut.